6 Jul 2019
La concurrence fiscale est-elle inévitable ?
Session 32
Faut-il se réjouir ou se lamenter de la concurrence fiscale entre pays ? La décision des Etats-Unis de baisser le taux fédéral de l’IS de 34% à 21% est une décision majeure qui révèle comment la plus grande puissance économique du monde n’a pas pu rester insensible à l’intense compétition fiscale que se sont livré les pays européens depuis plusieurs décennies. Constitue-elle le point d’aboutissement de cette baisse avec un palier autour de 20-25%, au-delà duquel les grands pays considéreront qu’ils seront tous perdants pour décider de concert d’arrêter la course vers le moins disant fiscal ?
Il est en tout cas symptomatique que l’instance de négociation pour des pratiques encadrées en matière d’échange d’information et de bonnes pratiques soit devenu au fil des ans l’OCDE plutôt que l’UE. L’UE peut-elle revenir une force de proposition dans le domaine, ou les intérêts sont-ils trop divergents ?
La baisse du taux d’IS aux États-Unis contribue à faire rebondir la croissance américaine et donc soutient l’activité économique dans le monde, cependant qu’elle contribue à renforcer l’attractivité de l’investissement aux Etats-Unis. Cette baisse généralisée du taux d’IS est-elle finalement une réponse implicite à la stagnation séculaire et à la baisse du taux de rendement du capital que traduit d’une certaine façon la baisse des taux d’intérêt ?
Contributions
Session 32 : La concurrence fiscale un horizon indépassable
Session 32 – La concurrence fiscale : un horizon indépassable ?
Faut-il se réjouir ou se lamenter de la concurrence fiscale entre pays ? Est-il encore possible de limiter ses effets, voir de converger vers une harmonisation fiscale au moins dans un espace régional du type de l’Union Européenne ?
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