8 Jul 2017
Faut-il favoriser la concurrence entre les pays comme entre les entreprises?
Session 24
Les vertus de la concurrence entre entreprises ne sont plus à démontrer. Les mécanismes concurrentiels permettent au pouvoir de marché des entreprises dominantes d’être contesté, suscitent les innovations, assurent la sélection des entreprises les plus performantes. La politique de la concurrence quant à elle détecte et sanctionne les concurrents tentés de s’entendre sur les prix ou le partage des marchés, identifie les abus de position dominante pour y mettre fin et évalue les risques anticoncurrentiels éventuels que font peser certaines fusions sur les économies. Les plateformes numériques, agissant sur une grande échelle nécessaire à leur efficacité, posent toutefois des difficultés nouvelles à la régulation concurrentielle. Transnationales par nature, ces plateformes sont susceptibles d’utiliser au mieux les transferts de revenus entre pays pour optimiser la charge fiscale et leur caractère incontournable leur permet de prélever des ressources parfois importantes sur certains acteurs qui en sont devenus dépendants. Par ailleurs, leur activité contrevient parfois aux régulations existantes et pousse à l’ouverture à la concurrence de secteurs autrefois fermés.
Faut-il de la même façon pousser les pays à se concurrencer ?
Envisagée entre les pays, la concurrence a aussi des vertus :
- elle permet aux Etats de mener la politique pour laquelle les dirigeants ont été élus avec plus d’autonomie ;
- elle permet des gains d’efficacité : comme les citoyens, ou au moins une fraction de ceux-ci, votent avec leur pieds, en allant étudier, travailler ailleurs, ou investir ailleurs, les états sont obligés de tenir compte de la concurrence en qualité entre les institutions et les infrastructures. Ces processus concurrentiels peuvent parfaitement, du fait de la mobilité du travail et des capitaux, déserter les pays inefficaces.
- Cette concurrence freine la tendance des Etats à grossir toujours plus.
- Comme dans le cas de la concurrence entre entreprises, la concurrence entre états pousse à répondre de manière moins uniforme et plus adaptée à la demande des populations locales.
Mais elle a aussi des inconvénients.
- Elle peut réduire les marges de manœuvre notamment en matière de politique économique.
- La concurrence fiscale amène à ne taxer que les facteurs de production et les actifs les moins mobiles, les autres optimisent.
- En matière d’environnement, comme en matière financière, l’alignement sur le moins disant ou le moins coûteux du point de vue de la réglementation impose des externalités aux autres pays plus vertueux.
Par ailleurs, la formation d’un club de pays au sein duquel, sur un nombre de sujets possiblement limités, la coopération serait adoptée, se heurte aux mêmes difficultés que la formation d’un cartel sur un marché, soumis aux tentations des membres de s’écarter de la ligne de conduite décidée en commun. L’Union Européenne est un exemple évidemment majeur des succès et des échecs de la formation d’une coalition de pays.
La session aurait pour objectif de débattre des différents aspects de la formation idéale de clubs entre pays : circulation des individus et des capitaux, concurrence fiscale, décisions environnementales, comment faire émerger des décisions collectives ? Dans quels domaines ? Quelles sanctions en cas de déviations ? Quel mode de formation des instances décisionnelles ?