Comment armer les États face aux GAFAMs ?
Résumé
Comme tout nouvel objet ne rentrant dans aucune des cases préexistantes, les activités liées au numérique suscitent des questions de régulation inédites : comment protéger les données privées ? Les travailleurs des plateformes ont-ils besoin d’un statut spécifique ? Les crypto monnaies doivent-elles être interdites ou régulées ? Le commerce des NFT associés à des œuvres d’art doit-il être taxé ? les contenus échangés sur les réseaux sociaux doivent-ils être contrôlés ? Comment préserver le modèle économique des médias traditionnels alors que les GAFAMs s’arrogent une part croissante des recettes publicitaires ?
Parmi ces questions, certaines ont directement trait à la souveraineté des états : par exemple, les crypto monnaies, conçues comme une manière de décentraliser la création monétaire et la circulation de la monnaie, atteignent la fonction régalienne de l’état (ou de communautés d’état dans le cas de l’euro) en permettant à des agents privés d’émettre de la monnaie. D’autres sont moins centrales mais aboutissent à s’interroger sur l’adaptation des dispositions prévues pour le monde physique à l’univers nouveau du numérique. Ce sont ces questions qui seront débattues lors de cette table ronde.