Réguler les GAFAMs

Alors même que le rôle structurant et le poids des GAFAMs ne cessent de croître depuis plusieurs années, les griefs à leur encontre se multiplient. En témoignent notamment les plaintes déposées envers Facebook et Google avec comme principal chef d’accusation l’entrave à la concurrence mais aussi les manquements à la protection des données personnelles. Face aux pratiques anti-concurrentielles de ces géants du numérique, quelle régulation mettre en place ? La réponse est loin d’être évidente au vu de la nature même de ces sociétés dont le poids économique et politique est majeur. Les GAFAMs connaissent en effet une évolution extrêmement rapide et bénéficient d’externalités de réseau très importantes. Ces spécificités sont difficilement conciliables avec le temps long dans lequel s’inscrivent le droit de la concurrence et la régulation. Cette session fera le point sur les diverses pistes de régulation, parmi lesquelles figurent la taxation, le démantèlement, les amendes et sanctions financières, le RGPD et les projets Digital Services Act et Digital Market Act, etc.