Doit-on adopter un revenu de base ?
Par Karine Gente, membre du Cercle des économistes
Le revenu universel versé sans condition à tous rallie des courants de pensée très différents allant des socialistes au libertariens. Entre réduction des inégalités et contribution “sociale”, cette idée séduit autant qu’elle inquiète : comment réagirait l’offre de travail face à sa mise en place ? Comment financer une telle mesure ? Si le petit nombre d’expérimentations passées montre une amélioration du bien-être des bénéficiaires, une plus grande adhésion aux institutions, qu’en est-il de son impact sur le niveau d’activité global ? L’efficacité de la mesure varie-t elle en fonction du niveau de développement du pays ? Jusqu’ici des expériences n’ont été menées qu’à petite échelle, sur des périodes relativement courtes, peinant à recueillir l’adhésion nécessaire à la mise en place de la mesure au niveau d’un pays. La crise actuelle replace le revenu universel dans le débat public. Les aides d’urgence distribuées par les gouvernements vont-elles offrir au revenu universel le regain de crédibilité suffisant pour envisager sa mise en place ?
Le revenu universel semble particulièrement adapté pour réduire la pauvreté dans les pays en développement, notamment lorsqu’il est difficile d’identifier les personnes en très grande difficulté et les aider avec un revenu de subsistance. De nombreuses expériences ont été menées dans des pays en développement, à l’initiative d’associations, qui ont conduit à une amélioration du taux de scolarisation, à une baisse de la délinquance et des dépenses de santé. Comme proposé par Banerjee et Duflo (2020), un revenu universel « ultrabasique » pourrait s’avérer particulièrement utile à des pays comme l’Inde, dans lequel il n’y a ni assurance privée ni publique contre les risques de tous types. Les auteurs expliquent qu’en l’absence de revenu garanti les habitants conservent des terres agricoles qu’ils n’exploitent pas, comme une possibilité de repli qu’ils utiliseraient en cas de nécessité. Dans un tel contexte, la mise en place d’un revenu garanti dissuaderait les habitants de conserver leur terre lorsqu’ils ne l’utilisent pas. Il inciterait les populations à prendre des risques dans leur activité économique et favoriserait l’industrialisation, la productivité et les migrations vers les villes. Ces problématiques ne sont absolument pas celles rencontrées dans les pays développés. Dès lors, on peut se poser la question de l’utilité de la mise en place d’un revenu universel dans les pays industrialisés. Gentilini, Grosh, Rigolini and Yemtsov (2020) simulent la mise en place d’un revenu universel dans des pays à faible revenu et dans des pays développés. Ils concluent assez intuitivement que la mise en place d’un revenu universel serait d’autant plus efficace pour améliorer la situation des populations dans l’extrême pauvreté que le système de protection social est peu développé. Mais ils soulignent également qu’un revenu universel qui permettrait d’éradiquer complètement la pauvreté serait financièrement irréalisable dans un pays à faible revenu et ne pourrait être une option viable que dans un pays développé. Qu’apporterait une telle mesure dans le cas de la France, où il existe déjà un système solide de protection sociale et des revenus minimums garantis tels que le RSA socle ou le minimum vieillesse ?
Dans les pays développés, le revenu universel fascine des politiques de tous bords mais inquiète également. En témoignent les débats menés en France lors des élections présidentielles de 2017, le référendum Suisse de 2016, ou encore le nombre insuffisant de signatures pour porter le débat auprès de la commission européenne. Et pourtant, dans l’urgence, la crise sanitaire et le « quoiqu’il en coûte » ont incité en France le gouvernement à distribuer des revenus sans contrepartie, cumulables avec l’activité au moins partielle. Ce changement de cap opéré dans l’urgence suffira-t-il à faire une place au revenu universel dans les débats politiques de la prochaine élection ? En quoi est il une solution adaptée au cas français ? La France est un pays dans lequel les prestations sociales dépassent les 30% du PIB, avec 750 milliards d’aide distribuées avant la crise. Des revenus minimums garantis sont versés aujourd’hui aux personnes de plus de 25 ans, en situation de précarité. Ils sont donc par définition non universels puisque soumis à des critères d’âge et d’activités. Cependant ils remplissent assez bien la fonction que remplirait un revenu ultra basique dans les pays en développement, jouant le rôle d’une solution de repli une fois que toutes les situations de la vie auraient mal tourné. Dans ce contexte, qu’apporterait de plus la mise en place d’un revenu universel ? Il serait versé à tous, incluant parmi les bénéficiaires les étudiants. On s’attend alors à une baisse de l’offre de travail des étudiants, laissant libres de nombreux emplois peu qualifiés, et leur permettant de se consacrer tous pleinement à leurs apprentissages. Plus généralement, cette solution de repli que constituerait le revenu universel devrait encourager de nouvelles initiatives professionnelles et solidaires. Au cœur de la révolution du numérique, ces précieuses initiatives accompagneraient au mieux ce temps de transition, où, dans l’attente des nouveaux emplois, on voit disparaître les « vieux » emplois progressivement remplacés par des robots. Enfin, ce revenu universel permettrait également aux individus de pouvoir consacrer du temps à une activité sociale et solidaire, certaines fois plus épanouissantes qu’une activité professionnelle exercée à plein temps. Quoiqu’il en soit, les bénéfices évoqués ici liés à la mise en place d’un revenu universel en France conduisent certes à des perspectives encourageantes mais le revenu universel reste un pari risqué. Selon Rebecca Hasdell[1] (2020), il n’existe qu’un très petit nombre d’expérimentations que l’on puisse véritablement qualifier de distribution inconditionnelle de revenu, la très grande majorité de ces expériences étant menées dans des pays à revenu faibles ou modérés. Ces expériences montrent une augmentation des dépenses des ménages en achats de biens de première nécessité et en acquisition d’actifs tels que du bétail dans les pays en développement. Il n’y a jusque là que très peu d’effet sur le taux de participation au marché du travail, reportant même dans certains cas une légère hausse. En particulier, les très rares expérimentations menées dans les pays développés n’ont révélé une baisse du temps de travail que pour les parents avec de jeunes enfants, une hausse du niveau d’éducation, et une baisse des dépenses de santé et judiciaires – l’offre de travail de l’individu en milieu de vie professionnelle étant restée stable. Toutes ces expérimentations n’ont été menées qu’à petite échelle et sur de courtes durées. Il paraît difficile d’anticiper leurs effets lorsque les expériences seront menées pour des durées plus longues, à l’échelle d’un pays. Quels seront les effets sur l’offre de travail par secteurs d’activité et en particulier sur les emplois de services peu qualifiés ? Quelle version du revenu de base doit on envisager ? La complémentarité de la mesure avec les programmes de protection sociale déjà en place reste une question fondamentale.
La question du financement est cruciale dans la mise en place d’un revenu universel. Si ce revenu remplace la plupart des prestations sociales, il simplifiera considérablement la machine redistributive, à l’échelle du pays, et permettra d’économiser des coûts. Sa mise en place pourra t elle être assurée à coût global constant ou nécessitera-t-elle de nouvelles taxes ? C’est précisément cette fiscalité qui risque d’affecter l’offre de travail. Le revenu universel n’est pas, contrairement aux allocations chômage, soumis à une condition de non travail. En ce sens, il ne devrait pas dissuader l’offre de travail. Mais la mise en place d’une nouvelle taxation pourrait conduire le travail à être plus taxé qu’auparavant. Quel va être l’effet sur l’offre de travail de ces contributeurs ? Enfin on peut s’interroger sur les conséquences d’une telle mesure dans un contexte européen de mobilité des travailleurs. Serait il possible d’envisager la mise en place d’un revenu universel dans un pays seulement ? Les niveaux de revenus universels devraient ils être harmonisés ? Si le débat sur le revenu universel est très présent aujourd’hui c’est aussi parce que nous sommes dans un contexte de crise dans lequel les déficits publics tolérés dépassent largement la limite des 3% autorisés dans l’Union Européenne. Quelle sera la tolérance vis à vis de ces déficits demain ? Quoi qu’on en dise et du fait du petit nombre d’expérimentations jusqu’ici réalisées dans des conditions très restrictives, le revenu universel même finançable reste un pari. Est-il envisageable de prendre un tel risque pour notre équilibre budgétaire alors que la dette publique en France dépasse aujourd’hui les 115% du PIB ?
Références :
Banerjee A. et E. Duflo (2020), Economie utile pour des temps difficiles, Paris Seuil, 2020, 523 pages.
Hasdell R. (2020), What We Know About Universal Basic Income: A Cross-Synthesis of Review. Basic Income Lab. https://basicincome.stanford.edu/uploads/Umbrella%20Review%20BI_final.pdf
Gentilini, Ugo; Grosh, Margaret; Rigolini, Jamele; Yemtsov, Ruslan. (2020), Exploring Universal Basic Income : A Guide to Navigating Concepts, Evidence, and Practices. Washington, https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/32677.
[1] Cette revue de littérature synthétise 16 articles publiés entre 2009 et 2019 évaluant les bilans des expérimentations de revenu universel menées depuis les années 1970.
