Bâtir une justice fiscale au service de la justice sociale

La fiscalité est un des outils dont disposent les gouvernements pour générer des recettes et corriger certaines inégalités socio-économiques en redistribuant ou en réinvestissant une partie des montants au profit de certains services publics, d’aides sociales ou dans les infrastructures. Chacun, personnes publiques ou morales, doit participer et consentir à l’impôt à hauteur de ses moyens. Ainsi, la participation à l’impôt des agents économiques, proportionnellement à leurs moyens, permet d’assurer une certaine répartition des revenus, de manière directe ou indirecte. L’impôt, qu’il soit sous forme d’une taxe, de crédit d’impôt recherche ou d’aides, est un pilier fondamental des ressources d’un Etat.

Toutefois, et notamment en période de crises économiques, le consentement à l’impôt, les hausses de taxes ou les diminutions de crédits d’impôt recherche remettent en cause la gestion publique de cet outil budgétaire : les uns souhaitent utiliser l’impôt comme levier de leur politique économique, les autres estiment que les taxes sont trop élevées ou non-ciblées… Pour autant, la justice fiscale ne peut se résumer à l’équité devant l’impôt des agents économiques. Une mauvaise administration de la fiscalité peut tout à fait freiner l’entreprenariat et l’optimisation des profits. Ainsi, face aux critiques de fiscalité inégalitaire et aux risques de fraudes fiscales, comment réhabiliter le consentement à l’impôt ? Peut-on déterminer un critère optimum de participation à l’impôt ? L’Etat doit-il conserver le monopole de la fiscalité ? La fiscalité, simple justification de la politique budgétaire nationale ou vrai système redistributif ? Les Etats doivent-ils repenser leur fiscalité pour relancer l’économie post-crise sanitaire ?